Samassur explique ce qu’est une complémentaire santé

En termes de soins et de remboursements médicaux, l’on parle souvent de sécurité sociale, d’assurance-maladie, de mutuelle et de complémentaire santé. Samassurcourtier en assurance santé, propose de découvrir ce en quoi consiste cette dernière, comment y accéder et ses intérêts.

Le principe du contrat d’assurance complémentaire santé

Nous avons en France, un système d’assurance-maladie obligatoire du nom de Sécurité Sociale, rappelle Samassur avis, comparateur en assurance  mutuelle santé. Ce système permettant l’accès aux soins et leur remboursement complet dans de nombreux cas de figure, certains soins plus spécialisés (Ex : soins dentaires), vaccins non-obligatoires ou médicaments ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, ou seulement en petite partie.

La complémentaire santé vient donc, comme son nom l’indique, apporter la somme manquante pour apporter le remboursement total de la prestation de soins, explique Samassur.

Plusieurs types de complémentaires santés décryptés par Samassur

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Samassur Avis, courtier en mutuelle santé

Il existe en vérité trois grandes sortes de complémentaires maladies qui peuvent être souscrites de manière collective ou individuelle.

Souscrits par les entreprises pour les salariés

Ce type de complémentaire santé est destiné à fournir le service auprès des employés par l’employeur. Le contrat est instauré via un accord de branche (très souvent une convention collective), à l’initiative de l’employeur ou dans le cadre d’un accord d’entreprise. Il peut selon les cas être obligatoire ou facultatif.

Samassur Avis ajoute que depuis janvier 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue d’offrir la possibilité d’une complémentaire santé à ses salariés. En d’autres termes, chaque salarié doit être couvert. Cependant, l’entreprise peut proposer différents types de complémentaires santés pour offrir plusieurs possibilités aux salariés en fonction de leurs moyens, leur état de santé, etc.

Samassur explique que des options peuvent être souscrites au sein du contrat de complémentaire santé. Celles-ci sont laissées au libre choix du salarié et ne sont pas souscrites à titre collectif mais individuel.

Si le salarié vient à quitter l’entreprise lui prodiguant la complémentaire santé, il peut néanmoins continuer à bénéficier des avantages de cette complémentaire santé. Ainsi, dès lors que l’ancien salarié peut percevoir les indemnités chômage, il peut également profiter de ce que l’on appelle la portabilité des droits, précise Samassur avis.

Ce droit garantit la poursuite de la couverture médicale par la complémentaire santé à titre gratuit. Le salarié peut bénéficier de cet avantage pendant la même durée que son dernier contrat de travail. Dans le cadre d’un CDI, la durée maximale allouée ne peut dépasser deux mois.

Dans le cas où le salarié quitte un contrat collectif obligatoire, l’assurance complémentaire maladie peut octroyer un contrat de sortie. Ceci s’applique aux retraités anciennement, salariés, des bénéficiaires d’une compensation incapacité ou invalidité et anciens salariés touchant le chômage, depuis 1989, rappelle Samassur. Par ailleurs, dans le cadre d’un salarié décédé, les ayants-droits de celui-ci sont eux aussi en mesure de bénéficier du contrat de sortie.

Souscrits par une association

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Samassur-Aussurance Santé-Mutuelle

Au même titre qu’une entreprise, les associations qui lient des individus entre eux pour un motif autre que professionnel (Ex : loisirs, volontariat…) peuvent également proposer de souscrire à des contrats d’assurance complémentaire santé. Les travailleurs indépendants bénéficient aussi de cette possibilité. Samassur souligne que dans les deux cas, l’adhésion est facultative.

Enfin, ces contrats santé collectifs sont généralement soumis aux mêmes règles que les contrats individuels que Samassur propose maintenant de comprendre.

Souscrits à titre individuel

Si les contrats complémentaires santé proposent plusieurs avantages, ceux qui n’y sont pas éligibles ont toutefois la possibilité de souscrire à titre individuel. Dans ce cas, les ayants-droits peuvent dans la plupart des cas en bénéficier également. Samassur explique que ces contrats sont principalement destinés aux étudiants non couverts par leurs parents, et, plus rarement, aux indépendants.

Ces contrats individuels permettent également une complémentaire santé pour d’autres statuts : les fonctionnaires (fonction publique d’Etat et territoriale), les chômeurs et retraités n’ayant pas souscrit à un contrat de sortie. Les salariés du privé sont également libres de souscrire à un contrat individuel, précise Samassur, spécialiste en assurance et mutuelle santé. Ce droit ne s’applique cependant que lorsque l’employeur ne propose pas de contrat collectif facultatif.

L’assureur et l’assuré

Ces contrats complémentaires santé ne peuvent être résiliés que par l’assuré lui-même, sauf exceptions. Celles-ci s’appliquent en cas de fausse déclaration ou de non-paiement des cotisations. L’assureur est alors tenu d’alerter l’assuré en cas d’échéance de son contrat deux mois avant celle-ci.

Enfin, l’assuré ne peut ni être exclu ni voir ses garanties diminuer ou ses tarifs augmenter, quel que soit son état de santé. La seule justification légale d’augmentation des tarifs et si celle-ci est effectuée pour l’ensemble des assurés du contrat. En d’autres termes, résume le courtier en assurance installé à Aix-en-Provence, l’assureur ne peut majorer les tarifs du contrat de l’assuré au cas par cas.

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